Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière modification : 25 février 2025
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Elles régissent l’utilisation du site Offshoreo.com et la vente de nos services de création de sociétés au Royaume-Uni. En accédant à ce site et en passant commande de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous conseillons d’en conserver une copie pour référence ultérieure.
1. Définitions et Interprétation
Dans les présentes CGV, sauf indication contraire, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée :
•« Contenu » : désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, scripts, logiciels, bases de données et toutes autres informations diffusées sur le site.
•« Site » : désigne le site Internet Offshoreo.com.
•« Nous », « notre » ou « nos » : désigne Parnasse Group LTD, propriétaire et exploitant le site.
•« Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site pour commander nos services de création de sociétés.
•« Services » : désignent l’ensemble des prestations proposées sur le site, notamment l’accompagnement et l’exécution des démarches de formation de sociétés au Royaume-Uni.
2. Informations sur l’Entreprise
Le site Offshoreo.com est détenu et exploité par :
Parnasse Group LTD
124 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter par email à info@offshoreo.com ou par téléphone au 0207 689 788.
3. Accès au Site
• Accès Gratuit et Conditions d’Utilisation :
L’accès au site Offshoreo.com est gratuit et ouvert aux professionnels souhaitant bénéficier de nos services de création de sociétés.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez des moyens techniques nécessaires (connexion Internet, navigateur compatible, etc.) pour accéder au site.
• Disponibilité :
Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site, en tout ou en partie, sans préavis ni engagement de notre part.
4. Commandes et Services
• Objet des Services :
Nous proposons un service complet d’accompagnement à la création de sociétés au Royaume-Uni. Ce service inclut notamment :
•La vérification de la disponibilité du nom commercial,
•La préparation et le dépôt des documents nécessaires,
•Le suivi de la création et la mise à disposition des statuts officiels.
• Passation de Commande :
Toute commande est effectuée via le site Offshoreo.com. Votre commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation de votre paiement.
• Acceptation de la Commande :
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex. : non-conformité des informations fournies, commande suspectée d’une utilisation frauduleuse, etc.).
5. Tarification et Modalités de Paiement
• Prix :
Les tarifs applicables à nos services sont indiqués en livres sterling (GBP) et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, ils s’appliqueront à la commande passée au moment de la validation de votre achat.
• Modalités de Paiement :
Le règlement de votre commande s’effectue par des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, virement, etc.).
Votre commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
6. Exécution et Livraison des Services
• Délais d’Exécution :
Nos services de création de sociétés sont généralement exécutés dans un délai défini lors de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et pourra varier en fonction de la complexité du dossier et des délais administratifs.
• Modalités de Livraison :
Une fois la société créée, tous les documents officiels vous seront transmis par voie électronique, sauf accord contraire.
7. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Offshoreo.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Parnasse Group LTD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.
8. Liens Hypertextes
• Liens vers Notre Site :
Les liens menant à Offshoreo.com doivent être établis de manière loyale et transparente, sans porter atteinte à notre réputation.
Toute utilisation de nos logos ou marques nécessite notre autorisation écrite préalable.
• Liens vers des Sites Tiers :
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité ou à l’exactitude des informations qui y figurent.
9. Avertissements et Disclaimers
• Nature des Informations :
Les informations et conseils fournis sur le site Offshoreo.com sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et actualisées, mais nous n’offrons aucune garantie quant à leur exhaustivité ou leur pertinence.
• Usage des Services :
Il vous incombe de vérifier l’adéquation des services proposés à vos besoins et de solliciter, le cas échéant, des conseils professionnels indépendants.
10. Limitation de Responsabilité
• Responsabilité Contractuelle :
Dans la mesure permise par la loi, Parnasse Group LTD ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, imprévisible ou consécutif résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
• Exclusion de Garantie :
Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions sur le site, ni la conformité continue des services aux attentes des Clients.
11. Sécurité et Utilisation Acceptable
• Sécurité :
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger le site contre les virus et les accès non autorisés.
Toute utilisation frauduleuse ou malveillante du site, incluant notamment l’introduction de virus ou toute tentative d’accès non autorisé, est formellement interdite.
• Utilisation Acceptable :
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas compromettre son fonctionnement (ex. : attaques par déni de service, diffusion de logiciels malveillants, etc.).
En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site.
12. Protection des Données Personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de votre commande et pour améliorer nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, conformément à la législation applicable.
13. Communications
En validant votre commande, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, notamment par email, concernant le suivi de votre commande, des informations sur nos services, ou des mises à jour importantes.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment via le lien prévu à cet effet dans nos emails.
14. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux compétents seront ceux d’Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des règles d’exequatur.
15. Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de toute modification.
En utilisant le site Offshoreo.com et en passant commande de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV visent à garantir la transparence et la sécurité des transactions réalisées sur Offshoreo.com. Pour optimiser votre expérience et pour le référencement, nous mettons un point d’honneur à utiliser des contenus clairs, pertinents et riches en mots-clés relatifs à la création de société au Royaume-Uni, aux services de formation de sociétés et aux conditions générales de vente.
Si vous avez des questions ou des demandes particulières, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
